Prime énergie, MaPrimeRénov’, éco-prêt à taux zéro… Pour encourager les particuliers à réaliser des travaux de rénovation énergétique, de nombreux dispositifs financiers ont été mis en place. À cela s’ajoutent les coups de pouce de l’État pour régler vos dépenses de gaz et d’électricité. Alors à quelle aide énergie pouvez-vous prétendre ? Découvrez la réponse avec Déménagez Malynx.
La prime énergie et les certificats d’économie d’énergie
Prime énergie : de quoi s’agit-il ?
Les fournisseurs d’énergie proposent, dans le cadre des certificats d’économie d’énergie (CEE), des aides aux particuliers. L’objectif : leur permettre de financer en partie ou dans l’intégralité leurs travaux de rénovation énergétique afin de réduire leur consommation.
Tous les fournisseurs d’électricité, de gaz, de GPL, de fioul domestique, de chaleur et de froid, et de carburants peuvent proposer cette prime énergie. À noter que selon le fournisseur concerné, cette aide peut prendre plusieurs formes. Il peut s’agir d’une prime, d’un bon d’achat ou d’une réduction sur la main-d’œuvre et les matériaux.
Qui peut bénéficier de la prime énergie ?
La prime énergie est ouverte à tous les particuliers, propriétaires ou occupants d’un logement en France métropolitaine, construit depuis plus de deux ans à la date du début des travaux. Il peut s’agir d’une résidence principale ou secondaire.
Les travaux envisagés doivent concerner :
- L’isolation ;
- Le chauffage et sa régulation ;
- Les menuiseries.
Ils doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) et respecter un ensemble de critères techniques.
Quel est le montant de la prime énergie ?
Le montant de l’aide accordée dépend de plusieurs critères et notamment :
- Du fournisseur concerné ;
- De la nature des travaux ;
- Des revenus du demandeur.
Comment obtenir la prime énergie ?
Pour faire votre demande d’aide, il convient de vous adresser à votre fournisseur d’énergie. Une fois les travaux réalisés, il est nécessaire de lui transmettre la facture pour obtenir le versement de la prime énergie.
MaPrimeRénov’ : une aide majeure pour la rénovation énergétique
MaPrimeRénov’ : de quoi s’agit-il ?
Cette aide énergie, versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) depuis le 1er janvier 2020, vise, elle aussi, à encourager les particuliers à réaliser des travaux afin de réduire leurs factures d’électricité et de gaz.
MaPrimeRénov’ est cumulable avec la prime énergie issue des certificats d’économie d’énergie.
Qui peut bénéficier de MaPrimeRénov’ ?
Pour profiter de cette subvention, il est nécessaire :
- D’être propriétaire occupant ou bailleur du logement concerné ;
- D’occuper l’appartement ou la maison au titre de la résidence principale ;
- De réaliser des travaux dans un logement construit depuis plus de 15 ans : ce délai est réduit à 2 ans si les rénovations concernent les équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire ;
- De faire réaliser les travaux par un professionnel RGE.
Aucune condition de revenus n’est exigée pour l’attribution de MaPrimeRénov’.
Bon à savoir : MaPrimeRénov’ pour les copropriétés
Les syndicats de copropriétaires peuvent également bénéficier de cette aide énergie pour rénover les parties communes de l’immeuble. Il est toutefois nécessaire que ce dernier compte 75 % de résidences principales. Pour que l’aide soit accordée, les travaux doivent permettre une économie d’énergie minimale de 35 %.
Quel est le montant de l’aide ?
Le montant de la prime dépend de votre revenu fiscal de référence indiqué sur votre avis d’imposition. Des plafonds de ressources sont fixés pour 4 catégories de ménages, allant des plus modestes aux plus aisés. Plus vos revenus sont élevés et plus le montant de la prime est faible. Une estimation du montant de votre prime peut être simulée sur le site internet de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
Comment obtenir MaPrimeRénov’ ?
Après avoir obtenu un devis auprès d’un artisan certifié RGE, il est nécessaire de se rendre sur le site Internet MaPrimeRénov’ et de créer un compte. Une fois toutes les informations renseignées, votre projet est étudié par les conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l’habitat (France Rénov’). Vous recevez ensuite une confirmation de votre aide.
À la fin des travaux, il est nécessaire de transmettre la facture afin de recevoir la prime par virement bancaire.
MaPrimeRénov’ Sérénité : la subvention de l’Anah pour les plus modestes
Qu’est-ce que MaPrimeRénov’ Sérénité ?
Dédiée aux ménages présentant des revenus modestes, elle offre un soutien important au financement des travaux de rénovation énergétique.
Qui peut en bénéficier ?
Pour profiter de cette aide énergie, il est nécessaire de remplir les conditions suivantes :
- Être propriétaire et occupant aux revenus modestes et très modestes : des plafonds de ressources sont fixés par l’Anah ;
- Occuper un logement construit il y a au moins 15 ans ;
- S’engager à demeurer dans l’habitation pendant au moins 3 ans à la suite des travaux ;
- Réaliser des travaux auprès d’une entreprise RGE permettant un gain énergétique d’au moins 35 % ;
- Être accompagné par un conseiller « Mon Accompagnateur Rénov’ ».
Quel est le montant de MaPrimeRénov’ Sérénité ?
La prime concerne au maximum 30 000 € de travaux. Sur ce montant, les ménages aux revenus modestes perçoivent une prime représentant 35 % du montant total des travaux. Ce taux atteint 50 % pour les ménages les plus modestes, soit 15 000 €.
Un bonus de 1 500 € est accordé si les travaux permettent de sortir le logement de la catégorie des passoires énergétiques ou d’atteindre la classe énergie A ou B.
Comment faire la demande MaPrimeRénov’ Sérénité ?
Il suffit de se rendre sur le site Internet de l’Anah et de déposer son dossier en ligne.
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Éco-PTZ : qu’est-ce que c’est ?
Il s’agit d’un prêt accordé par un organisme financier dont les intérêts sont pris en charge par l’État. L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer les travaux de rénovation énergétique d’un logement.
Ce prêt, accordé sous conditions, est cumulable avec MaPrimeRénov’, le prêt PTZ pour l’accession à la propriété ou encore les certificats d’économie d’énergie. Il permet en effet de financer la part des travaux non couverte par cette aide énergie.
Ce dispositif a été prolongé par la loi de Finances 2022 jusqu’au 31 décembre 2023.
Qui peut bénéficier de l’éco-PTZ ?
L’éco-prêt à taux zéro est accessible à tous les propriétaires d’un logement, occupant ou bailleur. Il est accordé sans aucune condition de ressources.
En revanche, l’appartement ou la maison doit être considéré comme résidence principale et avoir été achevé depuis au moins 2 ans à compter de la date de commencement des travaux. Cette aide énergie ne peut donc pas servir à rénover une résidence de tourisme ou une résidence secondaire.
Les travaux doivent par ailleurs être réalisés par une entreprise certifiée RGE.
Enfin, le dispositif de l’éco-PTZ est également ouvert aux copropriétaires afin de rénover les parties communes d’un immeuble.
Quels sont les travaux éligibles à l’éco-PTZ ?
Ce dispositif peut servir à financer les travaux suivants :
- L’isolation thermique de la toiture, des murs extérieurs, des fenêtres et portes extérieures ou encore des planchers bas ;
- L’installation ou le remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire ;
- L’installation d’un chauffage ou d’une production d’eau sanitaire fonctionnant avec une source d’énergie renouvelable.
Quel est le montant du prêt éco-PTZ ?
En fonction de la nature des travaux réalisés et du gain énergétique obtenu, vous pouvez bénéficier d’un prêt allant de 7 000 à 50 000 €. Jusqu’à la loi de Finances 2022, le prêt était plafonné à 30 000 €.
Comment demander un éco-PTZ ?
Dans un premier temps, il est nécessaire d’identifier les travaux à réaliser. Pour cela, vous pouvez faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l’habitat, France Rénov’. Cet accompagnement est entièrement gratuit.
Dans un second temps, il est nécessaire de contacter un professionnel RGE pour obtenir un devis. Pour cela, vous pouvez utiliser l’annuaire mis en place par l’Anah. N’hésitez pas par ailleurs à mettre en concurrence les différents artisans afin d’obtenir les meilleurs tarifs.
Enfin, vous devez déposer votre dossier éco-PTZ auprès d’une banque ayant signé une convention avec l’État. La liste des établissements bancaires partenaires est disponible sur le site du Ministère de la transition écologique.
Sachez que vous disposez d’un délai de 3 ans pour réaliser les travaux. Les versements auront lieu au fur et à mesure des factures émises par le professionnel.
La TVA à taux réduite pour les travaux de rénovation énergétique
De quoi s’agit-il ?
Sous certaines conditions, les travaux de rénovation peuvent bénéficier d’un taux de TVA à 5,50 % ou d’un taux intermédiaire à 10 % au lieu du taux normal de 20 %.
En Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, le taux applicable est de 2,1 %.
Qui peut en bénéficier ?
Ce taux s’applique à tous les logements destinés à l’habitation construits depuis plus de 2 ans. Il peut s’agir d’une résidence principale ou secondaire, occupée par le propriétaire, louée à titre payant ou gratuit.
Les agences immobilières, les marchands de biens ou encore les syndicats de copropriétaires peuvent bénéficier de cette TVA à taux réduit.
Quels sont les travaux concernés par la TVA à taux réduit ?
Tous les travaux de rénovation et d’amélioration énergétique peuvent profiter de cette aide énergie. Il peut, par exemple, s’agir de :
- L’installation d’une chaudière à condensation ou d’une pompe à chaleur ;
- L’isolation thermique de la toiture ou des murs ;
- La mise en place d’un appareil de régulation de chauffage ou de production d’énergie renouvelable.
Pour des raisons de simplicité, le même taux s’applique aux travaux induits par la rénovation énergétique. C’est le cas, par exemple, du déplacement des radiateurs suite à l’isolation des murs par l’intérieur ou encore à la dépose de sols. En revanche, les travaux d’ordre esthétique sont exclus.
Enfin, si vous achetez vous-même du matériel, la TVA applicable sera de 20 %. Dans ce cas de figure, seule la pose effectuée par un professionnel profitera d’une TVA à taux réduit.
Bon à savoir : comment bénéficier de la TVA réduite ?
Cette TVA réduite sera directement appliquée par le professionnel sur la facture des travaux. Au préalable, vous devez lui transmettre une attestation permettant de confirmer le respect des conditions applicables au taux réduit.
Le chèque énergie : un coup de pouce pour régler ses factures
Réservé aux ménages modestes, il est envoyé automatiquement aux personnes éligibles à leur adresse fiscale. Chaque chèque est valable jusqu’au 31 mars de l’année suivant sa date d’émission. La date de validité de votre chèque est inscrite sur le chèque. Il permet de payer :
- Vos factures d’énergie (gaz, électricité, fioul, bois, etc.) ;
- Vos charges d’énergie si vous résidez dans un logement conventionné à l’APL, dans un EHPAD, un EHPA, une résidence autonomie, un établissement ou une unité de soins longue durée ;
- Vos dépenses dans le cadre de travaux de rénovation énergétique : les travaux éligibles sont les mêmes que ceux de MaPrimeRénov’.
Conformément à l’article L. 124-1 du Code de l’énergie, les professionnels concernés ne peuvent en aucune façon refuser le paiement par chèque énergie.
Les aides locales et régionales
Afin d’encourager les ménages à réduire leurs consommations d’énergie, de nombreuses collectivités locales proposent des aides. Ces dernières prennent des formes très différentes selon les régions, les communes et les départements. Elles peuvent également concerner des biens, des foyers ou des travaux particuliers. On retrouve par exemple :
- Des aides à la rénovation énergétique des maisons individuelles ;
- Des primes aux financements des travaux d’amélioration pour les propriétaires bailleurs ;
- Des chèques pour l’achat d’équipement fonctionnant à l’aide des énergies renouvelables.
Par ailleurs, certaines collectivités exonèrent partiellement ou totalement de taxe foncière, les propriétaires ayant réalisé des travaux de rénovation énergétique. Cette exonération est accordée sous certaines conditions pendant 3 ans. Elle représente entre 50 et 100 % du montant de l’impôt local.
Améliorer la performance énergétique de son logement coûte cher. De nombreuses aides sont toutefois à disposition des propriétaires, des locataires et des bailleurs. Elles permettent d’alléger la facture et de rentabiliser rapidement l’investissement. Pour en savoir plus sur les dispositifs existants, n’hésitez pas à vous adresser directement à votre mairie, au conseil départemental ou au conseil régional de votre domicile.