Vous souhaitez maîtriser vos dépenses d’énergie ? Il est essentiel que vous compreniez parfaitement votre facture de gaz. Notre comparateur de gaz Déménagez Malynx vous explique les principaux éléments composant votre facture afin que vous puissiez les optimiser et ainsi réduire votre facture de gaz.
Les éléments constitutifs d’une facture de gaz
Toutes les factures de gaz présentent les mêmes informations, même si leur présentation diffère bien entendu en fonction des fournisseurs. Les éléments constitutifs de votre facture peuvent ainsi être classés en trois grandes catégories : les informations de contact relatives au client et au fournisseur, les informations spécifiques à votre contrat de gaz et le détail de la facturation.
Les informations de contact
Sur la première page d’une facture de gaz naturel sont toujours inscrites les informations suivantes :
- Le nom et le prénom du titulaire du contrat ;
- L’adresse postale exacte du logement raccordé au réseau ;
- Le numéro PCE (point de comptage et d’estimation) de l’installation. Il s’agit d’une suite unique de 14 chiffres permettant à GRDF de localiser le compteur sur le réseau. Ce numéro est nécessaire pour ouvrir un contrat de gaz ;
- Le numéro de client, qui est indépendant de votre logement et de votre contrat ;
- Le numéro de compteur.
À proximité de ces informations figurent également les informations de contact du fournisseur (numéro de téléphone, adresse postale, e-mail de contact, etc.). Elles vous permettront de :
- Joindre votre prestataire si vous souhaitez contester le montant de vos factures ;
- Résilier votre contrat si vous avez trouvé une offre plus intéressante ailleurs ;
- Demander des renseignements au service client.
Les informations relatives à votre contrat
Quel que soit votre fournisseur, votre facture de gaz mentionne nécessairement les principales caractéristiques de l’offre que vous avez souscrite :
- Le type d’offre : le nom de l’offre et celui de l’abonnement, la date de signature du contrat, sa période de validité ;
- Le profil de consommation : il repose notamment sur votre consommation annuelle de référence (CAR). Exprimée en kWh, cette dernière correspond à une estimation de votre consommation annuelle moyenne dans des conditions météorologiques normales ;
- La classe de consommation : elle impacte de façon directe le prix du kWh de gaz et celui de l’abonnement ;
- La zone tarifaire : en France, le prix du gaz n’est pas uniforme à travers le territoire.
Le détail de la facturation
Le détail de la facturation se trouve souvent au verso d’une facture papier (ou sur la deuxième page d’une facture dématérialisée). C’est sans doute la partie la plus importante du document. Car c’est elle qui vous permettra d’analyser les différentes composantes de vos dépenses énergétiques.
- Le montant de l’abonnement : il correspond à la partie fixe de vos dépenses, puisqu’il ne dépend pas de la consommation effective du foyer. Il est simplement en fonction de la mise à disposition du gaz ;
- La consommation : il s’agit de la quantité effective de gaz que vous avez utilisée pendant la période de facturation. Selon la facture, la consommation peut être calculée à partir d’une estimation ou par l’intermédiaire d’un relevé du compteur effectué par un technicien GRDF.
- Les taxes sur le gaz sont au nombre de 3 :
- La TVA (taxe sur la valeur ajoutée ) ;
- La TICGN (taxe intérieure sur consommation de gaz naturel) ;
- La CTA ( contribution tarifaire d’acheminement).
Bon à savoir : une consommation exprimée en m3 ou en kWh ?
Sur votre compteur, la consommation en gaz est exprimée en m3. Sur votre facture, elle apparaît pourtant dans une autre unité, le kWh. Plus précise, cette dernière mesure permet à votre fournisseur de calculer au plus près votre consommation en fonction de l’altitude de votre commune et de la composition du gaz que vous recevez. La conversion est effectuée à l’aide d’un simple coefficient fourni par GRDF.
Quels sont les facteurs impactant le montant d’une facture de gaz ?
Le montant de vos factures de gaz dépend de trois principaux facteurs : la fourniture du gaz, l’acheminement du gaz et les taxes/contributions.
La fourniture de gaz
La fourniture de gaz correspond à la simple mise à disposition de l’énergie par les fournisseurs.
C’est la seule partie constitutive de votre facture qui est ouverte à la concurrence. Depuis 2007, Engie n’est en effet plus la seule entreprise habilitée à distribuer des contrats de gaz naturel sur le territoire français.
La libéralisation du marché de l’énergie a permis à de nouveaux acteurs d’émerger. Certains de ces fournisseurs sont aujourd’hui en mesure de proposer des offres financièrement plus avantageuses que celles de l’opérateur historique.
Les grilles tarifaires des différents fournisseurs de gaz naturel sont déterminées en fonction de :
- Leur politique commerciale et de la place qu’ils occupent sur le marché ;
- De leur propre prix d’achat de l’énergie ;
- Des coûts de structure qu’ils ont à supporter.
Si le prix du kWh de gaz et le prix de l’abonnement sont librement fixés par les fournisseurs, plusieurs mécanismes impactent le montant de votre facture. C’est notamment le cas de votre classe de consommation et de votre zone tarifaire.
- La classe de consommation : elle correspond au besoin énergétique de votre foyer. Lorsque la consommation est faible, le prix de l’abonnement sera intéressant, mais le prix du kWh de gaz sera élevé. C’est le contraire en cas de consommation importante. 4 grandes catégories existent :
- La classe Base < 1 000 kWh), qui correspond à un usage du gaz réservé à la cuisson ;
- La classe B0 (entre 1 000 et 6 000 kWh), pour la cuisson et la production d’eau chaude sanitaire ;
- La classe B1 (entre 6 000 et 30 000 kWh, pour la cuisson, la production d’eau chaude sanitaire et le chauffage ;
- La classe B2i (entre 30 000 et 300 000 kWh), qui renvoie aux mêmes besoins que la classe B1.
- La zone tarifaire : en France, pour un même niveau de consommation, le prix du gaz n’est pas similaire sur tout le territoire. D’un point de vue général, plus votre commune sera éloignée d’un centre de stockage, plus le prix du kWh sera onéreux. Si GRDF divise le territoire en 6 zones tarifaires, certains fournisseurs préfèrent utiliser leur propre découpage. Les foyers consommant moins de 6 000 kWh de gaz par an (les classes base et B0) ne sont pas concernés par ce découpage.
Voici les différences généralement constatées sur le prix du kWh en fonction des différentes zones tarifaires.
| Zone 1 | Zone 2 | Zone 3 | Zone 4 | Zone 5 | Zone 6 |
| Lille, Marseille, Lyon, Nîmes, Rouen | Paris, Caen, Brest, Poitiers, Amiens | Nice, Perpignan, Chartres | Gap, Paimpol | Aurillac, Pornic, Albertville | Villeroy, Beaumont, Embreville, Aumale, Maroilles |
| Prix de base | + 2 % | + 3 % | + 4 % | + 5 % | + 6 % |
Bon à savoir : comment retrouver sa zone tarifaire ?
Vous trouverez facilement sur Internet des outils qui vous permettront de retrouver votre zone tarifaire. Un simple code postal suffira pour la retrouver. Elle est également inscrite sur vos factures de gaz.
La fourniture participe environ à hauteur de 50 % au montant de votre facture.
L’acheminement du gaz
L’acheminement du gaz comprend généralement trois grandes étapes :
- Le transport par des méthaniers ou des gazoducs. La France ne produit en effet pas de gaz naturel. Elle doit importer cette énergie de l’étranger ;
- Le stockage du gaz dans des réservoirs souterrains ;
- La distribution du gaz des centres de stockage jusqu’aux points de livraison des différents clients.
Les frais d’acheminement sont définis par l’État sur proposition de la Commission de régulation de l’énergie. Cette partie de votre facture est donc indépendante de la politique commerciale de votre fournisseur. Ce dernier ne fait que récolter les frais au nom des pouvoirs publics.
L’acheminement participe environ à hauteur de 25 % au montant de votre facture.
Les taxes et les contributions
Le montant de votre facture de gaz est impacté par trois grandes taxes :
- La contribution tarifaire d’acheminement (CTA) : son rôle ? Financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières. Depuis le 1er juillet 2021, le montant de la CTA équivaut à 20,80 % de la partie fixe du tarif d’acheminement GRDF ;
- La taxe intérieure sur consommation de gaz naturel (TICGN) : elle est calculée à partir de votre consommation. Depuis le 1er janvier 2022, pour chaque kWh de gaz consommé, 0.00841 € est ainsi reversé à l’État ;
- La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : elle s’applique avec un taux de 20 % sur le prix du gaz naturel et sur la TICGN. Pour l’abonnement et la CTA, un taux réduit de 5,5 % est appliqué.
Les taxes et contributions participent environ à hauteur de 25 % au montant de votre facture.
Bon à savoir : qu’est-ce que la trêve hivernale ?
En France, les fournisseurs de gaz et d’électricité n’ont pas le droit de couper le courant des personnes en situation d’impayé pendant la trêve hivernale, qui s’étend du 1er novembre au 31 mars. Des réductions en puissance peuvent néanmoins être mises en place. Les sommes non payées pendant cette période restent bien entendu dues.
Les trois points clés à retenir :
- Une facture de gaz naturel comporte toujours des informations relatives au client, au contrat et à la consommation énergétique du foyer ;
- De nombreux critères influencent le montant de vos factures. Parmi les plus importants ? Le choix du fournisseur, la zone tarifaire, mais également la classe de consommation ;
- Les factures de gaz sont généralement envoyées mensuellement par e-mail ou sur l’espace personnel du client. Dans certains contrats, la facturation papier existe encore.
Foire Aux Questions (FAQ)
Il vous sera bien entendu possible de contester votre facture de gaz en cas de litige. Le premier réflexe à avoir sera de prendre contact avec votre fournisseur et de lui expliquer calmement le problème. Si aucune solution n’est trouvée, vous aurez la possibilité de faire appel au médiateur national de l’énergie.
Tout dépend en réalité du contrat que vous avez signé ! Certains fournisseurs envoient une facture tous les mois, d’autres tous les deux mois, les derniers tous les six mois. Cette dernière option est cependant bien plus rare.
La plupart du temps, le client reçoit sa facture de gaz de façon mensuelle, le plus souvent par e-mail ou sur son espace personnel sécurisé. Dans certaines offres, les factures sont envoyées par voie postale. Cette pratique est cependant de moins en moins répandue.
Plusieurs moyens de paiement sont bien entendu proposés par la majorité des fournisseurs. Aujourd’hui, l’option la plus fréquente consiste en un paiement par prélèvement automatique. Certains contrats permettent néanmoins de payer par chèque ou par virement bancaire.
Conformément aux articles R 124-1 et suivants du Code de l’énergie, les clients en situation de précarité énergétique peuvent néanmoins régler leurs factures par l’intermédiaire du chèque énergie.
Suite à la souscription de votre contrat de gaz, un échéancier de paiement vous a nécessairement été envoyé. Le plus souvent lissé sur 11 mois, il vous indique le montant de vos prochaines factures.
Or, ce montant a été calculé à partir de votre profil de consommation. Il repose donc sur une estimation et non sur votre consommation effective de votre foyer. Suite à la relève du compteur effectuée par un technicien GRDF, une facture de régularisation vous sera envoyée au 12e mois. Elle a justement pour but de faire correspondre votre consommation estimée et votre consommation réelle.
Si vous avez moins consommé que prévu, le solde de votre facture de régularisation sera négatif. Votre fournisseur vous devra de l’argent.
Dans le cas opposé, si vous avez consommé davantage de gaz que ce que prévoyait votre échéancier, le solde de votre facture sera positif. Vous devrez alors verser à votre fournisseur ce manque à gagner.
Vous disposez d’un délai légal de 14 jours pour payer votre facture de gaz, quel que soit votre fournisseur d’énergie. Si vous ne la payez pas sous deux semaines, l’opérateur entamera nécessairement une procédure de recouvrement. Au bout de plusieurs relances, il sera légalement autorisé à couper l’approvisionnement en gaz de votre logement, puis à rompre le contrat.
