Le changement de domicile représente généralement une vraie réorganisation du foyer. Entre cartons, démarches administratives et découverte du nouveau quartier, difficile pour l’employé d’être à 100 % disponible pour son travail. Bien qu’assez fréquent, le congé de déménagement n’a pourtant pas d’existence légale.
Le congé de déménagement : ce que dit la loi
Qu’il s’agisse du changement de lieu de résidence d’un salarié du secteur privé ou d’un fonctionnaire, le contexte légal reste le même. Aucun texte de loi ne valide la légitimité du congé de déménagement. Dans le privé, les possibilités pour l’obtenir dépendent des dispositions prévues par les conventions collectives, les accords d’entreprise (fruits des négociations entre employeur et salariés) et l’usage. Dans ces cas, les dispositifs en usage s’imposent naturellement et sont la plupart du temps assez difficiles à remettre en cause.
Dans la fonction publique, les pratiques s’appuient sur l’usage et le fonctionnaire a généralement droit à quelques jours. Mais la réalité des faits peut varier d’un ministère à l’autre, voire d’un service à l’autre.
Les raisons de la demande d’un congé déménagement
Le stress et la fatigue liés à l’accumulation des tâches, des démarches et à l’appropriation d’un nouvel environnement suffisent à justifier le besoin de quelques jours pour se concentrer sur son déménagement.
Les cartons et l’aménagement du logis
Vous avez sûrement déjà fait vos cartons en anticipant au maximum. Vous pouvez aussi prévoir d’aménager le nouveau logis avant votre arrivée. Cela vous apportera un plaisir et une sérénité capables de contrebalancer le stress, l’émotion et la fatigue de cet événement majeur.
De très nombreuses entreprises de déménagement proposent de s’occuper entièrement du transfert de l’ensemble de vos affaires. Ces professionnels gèrent de A à Z des tâches suivantes :
- Mise en carton ;
- Démontage et remontage des meubles ;
- Enlèvement et transport ;
- Installation du mobilier, déballage et rangement de tout ou d’une partie des objets.
Bon à savoir : ces services professionnels sont pratiques, mais ont naturellement un certain coût. N’hésitez pas à vous renseigner sur vos droits à l’aide au déménagement.
Les démarches liées au déménagement
Avant un déménagement, il faut avoir prévu et réglé les questions liées à la scolarité des enfants ou aux autres besoins de chaque membre de la famille.
Parmi les principales et les plus urgentes démarches à effectuer, vous devez particulièrement veiller à celles liées aux fournitures domestiques en énergie et en eau. Pour ce qui concerne le gaz et l’électricité, il est conseillé d’anticiper la souscription. N’hésitez pas à comparer les prix grâce à un comparateur d’énergie et à contacter le fournisseur au moins 15 jours avant votre emménagement afin de gagner du temps. Informez-le des changements à venir et réagissez sans attendre en fonction des indications qui vous sont données. Pensez également à résilier les contrats liés à votre ancien domicile. La demande de résiliation se fait généralement par lettre recommandée ou par simple coup de téléphone.
L’intégration dans le nouvel environnement
Le temps pour les repérages des supermarchés, de la pharmacie et des administrations essentielles se trouvera… en son temps, à plus ou moins court terme. Une attention particulière peut être portée aux enfants qui vivent leurs premiers jours dans une nouvelle école. Surtout lorsqu’un changement de domicile intervient au cours de l’année scolaire, les enfants peuvent être très stressés. Il est donc important de se montrer réceptifs à leur ressenti et de prendre soin d’eux avec encore plus de vigilance.
Comment demander un congé de déménagement ?
Si vous envisagez de demander un congé de déménagement, et surtout si rien n’est prévu pour cela dans votre entreprise, mettez les chances de votre côté en ne prenant pas votre employeur par surprise.
Quand prévenir son employeur ?
Pour demander un congé de déménagement, pensez à prévenir votre employeur un ou deux mois à l’avance.
Votre entreprise dispose d’une convention collective ou d’accords d’entreprise ? Informez-vous sur les démarches à réaliser, ainsi que sur le délai et le nombre de jours pouvant vous être accordés.
Le saviez-vous ? Ce que dit la loi
Votre employeur peut vous demander de l’informer de tout changement notable de votre situation, sans porter atteinte à votre vie privée. La demande est légitime lorsqu’elle permet à l’employeur de garantir les droits du salarié. Cela peut être utile pour des congés de naissance ou de mariage.
Quels justificatifs fournir ?
Tous les documents prouvant la situation peuvent être présentés. Il peut s’agir des preuves suivantes :
- Nouveau bail ;
- Devis d’une entreprise de déménagement ;
- Location d’une camionnette…
Combien de jours de congé pour un déménagement ?
Vous pouvez demander un congé payé pour raisons exceptionnelles de 1 à 3 jours, surtout si votre famille compte des enfants. C’est le nombre de jours que concèdent (parfois) les conventions collectives. En voici quelques exemples :
Conventions collectives* | Congés de déménagement | |
| oui | non | |
| Coiffure | x | |
| HCR – Hôtels, café, restaurants | x | |
| Restauration rapide | Sans précision de durée | |
| Santé et social | x | |
| BTP Bâtiment et travaux publics | x | |
| Métallurgie | x | |
| Transport | x | |
| Pharmacie (officines) | x | |
| Industrie pharmaceutique | 2 jours | |
| Vétérinaires | 1 jour | |
| Banques | 2 jours | |
| Casinos | 1 jour | |
| Agences de voyage et de tourisme | 2 jours | |
| Publicité | 1 jour | |
| Journalistes | 2 jours | |
| Pôle emploi | 3 jours |
Bon à savoir : où trouver l’information
Vous pouvez consulter gratuitement la convention collective de votre branche professionnelle sur le site des services publics.
Statut du salarié pendant le congé de déménagement
Le salarié ayant obtenu un congé de déménagement se trouve en situation de congés payés pour raisons exceptionnelles. Les jours accordés ne sont pas décomptés du nombre de jours annuels auxquels il a droit.
Le déménagement demandé par l’employeur
Une mutation professionnelle imposée, que ce soit dans le secteur public ou privé, représente pour le salarié un événement important, facteur de stress. L’employeur l’a bien compris, puisque lorsque le déplacement se fait à sa demande, il accepte d’en atténuer quelque peu les désagréments. Surtout quand il existe une clause de mobilité dans le contrat de travail. C’est-à-dire qu’à partir du moment où le déménagement de l’employé est obligatoire, l’entreprise fait souvent des efforts (parfois importants) afin d’atténuer le stress et la fatigue occasionnés.
Fréquemment, les conventions collectives prévoient 1 à 3 jours de congé pour déménagement lorsque le salarié répond positivement (et sans obligation) à l’offre de mutation que lui fait l’entreprise. L’employeur peut également décider d’offrir une compensation sous forme de dédommagement au lieu d’un congé au salarié qui en fait la demande.
Le saviez-vous ? Dans le cadre de la négociation d’un dédommagement à la place d’un congé de déménagement, n’hésitez pas à présenter plusieurs devis d’entreprises professionnelles de déménagement. Présentez-les à votre employeur après avoir consulté les conventions collectives ou le service RH pour connaître vos droits. S’il accepte de prendre les frais en charge, il peut aussi choisir l’entreprise de déménagement.
Quelle est la meilleure période pour prendre son congé de déménagement ?
Les tarifs des déménageurs sont plus élevés durant les week-ends et les périodes de vacances scolaires. Il s’agit de moments d’activité intense, générée par les salariés sans congé de déménagement. Dans l’idéal, essayez de prendre votre ou vos jours de congé en semaine, par exemple le jeudi et le vendredi. Le transport hors week-end est moins coûteux et vous laisse le temps de vous installer le samedi et le dimanche.
Dans l’idéal, posez vos congés de déménagement pendant la semaine avant les vacances scolaires. Le coût supporté et le stress de chacun devraient s’en trouver nettement réduits.
Est-il possible de prendre plusieurs fois un congé pour déménagement ?
Comme il n’existe pas de règles et d’obligations légales, cela dépend essentiellement des conventions collectives, d’accords d’entreprise, d’usage et de négociation. Si la convention collective prévoit le congé de déménagement, elle le limite généralement par sa fréquence à l’intérieur d’une période déterminée. La question se pose par ailleurs de savoir si le ou les jours accordés sont payés ou non.
Que faire face au refus de votre demande ?
Dans le cas où votre employeur refuse de vous accorder un congé pour déménagement, vous pouvez poser un congé payé ou un congé sans solde.
Les éventuelles compensations
La mobilité des salariés représente un enjeu notable pour l’entreprise, désireuse de conserver ses ressources humaines et d’attirer de nouveaux talents. Ainsi, lorsqu’elle refuse d’accéder à votre demande, vous pouvez négocier pour obtenir son aide sous une autre forme. Celle-ci peut se concrétiser de nombreuses manières, dont les plus fréquentes sont :
- La prise en charge des frais d’agence de relocation ;
- Une aide à la garde d’enfants pendant le déménagement ;
- Une indemnité pour compenser le coût de la vie ;
- Un billet d’avion aller-retour par an pour vous et votre famille, dans le cas d’un déménagement lointain (DROM-COM ou international) ;
- Une formation linguistique, etc.
Absence de congés de déménagement : l’erreur à éviter
Si vous n’obtenez pas de congé de déménagement, effectuez vos démarches liées à votre déménagement le week-end. Il est conseillé de rester dans la légalité et de ne pas tenter de grappiller quelques heures sur le temps de travail. Si un accident survient (chute, dégâts…), vous n’êtes absolument pas couvert par les assurances. De plus, votre employeur risque de mal supporter d’être privé de vos compétences par l’accident et peut très bien se retourner contre vous pour faute grave.
Le congé de déménagement n’est pas obligatoire selon la loi. Cependant, les conventions collectives et les usages au sein de nombreuses entreprises peuvent vous permettre très souvent d’en bénéficier. Ce temps de réorganisation domestique est l’occasion rêvée de remettre à plat l’ensemble de vos contrats d’abonnement au gaz et à l’électricité. Pour cela, consulter un comparateur de fournisseurs d’énergie vous y aidera, et vous donnera certainement la possibilité de réaliser des économies notables.