Les aides au déménagement : le guide complet

Entre exode rural et exode urbain, les Français bougent et changent de domicile plusieurs fois au cours de leur vie. Or, le coût d’un déménagement peut peser lourd sur le budget familial. Parallèlement, les pouvoirs publics encouragent la mobilité professionnelle et de nombreux soutiens financiers sont prévus. Déménagez Malynx vous présente l’ensemble des dispositifs d’accompagnement de la mobilité, les conditions d’accès et les montants des aides au déménagement.

À quels organismes s’adresser pour une aide au déménagement ?

Le déménagement représente un événement important de la vie qui doit être préparé, notamment en ce qui concerne la question du financement. Pour connaître vos droits dans les situations les plus habituelles, n’hésitez pas à vous renseigner auprès des organismes suivants.

Organisme	Conditions	Formes d’aide	Bénéficiaires
CAF	– Ressources– Autres critères	Prime égale aux dépenses avec plafond	Famille avec enfants
Pôle emploi	– Distance minimale (60 km)– Autres critères	Remboursement de frais de déplacement, hébergement et repas	Inscrit sans allocations chômage
Action Logement	– Reprise de travail– Autres critères	1 000 €	– Inscrit à Pôleemploi– Jeune actif de moins de 25 ans
Action LogementMobili-jeune	– Contrat d’alternance– Contrat volontariat	10 à 100 € mensuels Cumulable avec APL	Étudiant
Action LogementMobili Pass	– Raisons professionnelles– Distance minimale (70 km)	– Subvention et/ou– Prêt à 1 % remboursable en 36 mois maximum	Salarié d’entreprise privée non agricole de 10 salariés et plus
Fonds de solidarité logement -FSL	Ressources	—	—

Aide au déménagement pour les familles

La Caisse d’allocations familiales ou la Mutualité sociale agricole sont les premiers interlocuteurs des familles dans le cadre d’un déménagement. Il faut cependant que celles-ci répondent positivement aux critères suivants :

• Vous avez au moins trois enfants à charge (nés ou à naître) ;
• Le déménagement se situe entre le 1^er jour du mois civil qui suit la fin du troisième mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le 2^e anniversaire du dernier enfant ;
• Vous bénéficiez de l’APL ou de l’ALF pour votre nouveau logement.

Montant de l’aide au déménagement de la CAF ou de la MSA

La prime versée correspond au remboursement d’une partie des dépenses réelles occasionnées par le déménagement. Son montant maximum, au 1^er avril 2022, est de 1 013 € pour 3 enfants à charge, auquel s’ajoutent 84,46 € pour chaque enfant supplémentaire.

Comment faire la demande ?

La demande se fait au moyen du formulaire de demande de prime de déménagement de la CAF. Il convient de l’adresser à la CAF ou à la MSA du nouveau lieu de résidence dans les 6 mois suivant le déménagement. Si la caisse rejette votre demande, vous avez 2 mois pour contester la décision (courrier recommandé et commission de recours amiable).

La demande doit être accompagnée de tous les justificatifs de dépenses. La prime est versée en une seule fois. Cependant, en cas de difficultés particulières, une avance peut être accordée sur présentation d’un devis.

Bon à savoir : signaler les aides perçues

Toutes les autres aides perçues pour le déménagement doivent être signalées, ainsi que leurs montants. Si ces derniers sont inférieurs au montant du droit à la prime CAF (ou MSA), celle-ci complète la différence.

Aide au déménagement pour les salariés

Pour bénéficier de l’aide de l’entreprise employeuse, privée ou publique, le salarié doit se trouver dans l’une des situations suivantes l’obligeant à changer de lieu de résidence :

• L’entreprise ou le service déménage ;
• Vous êtes muté ou affecté à un autre service ;
• Le service dans lequel vous êtes fonctionnaire se restructure ;
• Vous êtes embauché dans une nouvelle entreprise.

Quels sont les droits des salariés ?

Diverses aides peuvent être prévues par les conventions collectives de l’entreprise pour faciliter le déménagement professionnel du salarié. Les plus courantes restent celles-ci :

• Remboursement total ou partiel des frais engagés pour le déménagement ;
• Allocation voyage pour le salarié et sa famille ;
• Jours de congé offerts ;
• Aide financière pour un logement temporaire ;
• Aide financière à la recherche d’emploi pour le conjoint du salarié ;
• Aide pour les démarches induites, comme la recherche d’une école.

Le Mobili-Pass

Versé par Action Logement Services, l’organisme dédié à la mobilité professionnelle, le Mobili-Pass se présente sous 2 formes éventuellement cumulables à hauteur de 3 500 € :

• Une subvention d’un montant maximum de 2 200 € pour les frais de recherche de logement par un organisme professionnel aboutissant à la signature d’un bail ;
• Un prêt au taux de 1 %, d’une durée maximum de 36 mois, pour financer tout ou partie des dépenses liées au déménagement professionnel.

Le Mobili-Pass peut être perçu avec d’autres aides d’Action Logement. La demande doit être déposée dans les 6 mois suivant la prise de poste.

Le saviez-vous ? Comment est née l’ALS ?

En 1953, face aux difficultés de logement des salariés modestes, l’État et les partenaires sociaux s’accordent sur un dispositif de soutien. Les entreprises de plus de 10 salariés financent, avec 1 % de leur masse salariale, la construction de logements réservés aux salariés en demande. Depuis, le « 1 % logement » s’élève à 0,45 % et l’organisme collecteur a donné naissance, entre autres, à Action Logement Services.

Aides au déménagement des fonctionnaires

Les fonctionnaires employés des structures publiques et assimilés, les contractuels en CDI, sont soutenus par deux primes spécifiques :

• La prime de restructuration du service  : l’administration la verse si la restructuration (suppression ou fusion) entraîne un déménagement. Elle peut éventuellement s’accompagner d’une allocation d’aide à la mobilité du conjoint et d’un complément indemnitaire d’accompagnement si la nouvelle rémunération est inférieure à la précédente ;
• L’indemnité pour frais de changement de résidence peut être également perçue selon certains critères.

Aide à la mobilité pour la reprise d’emploi

Cette aide financière pour la reprise d’emploi soutient soit le demandeur d’emploi se rendant à un entretien géographiquement éloigné, soit la personne retrouvant un emploi l’obligeant à déménager.

Les conditions d’accès à l’Aide à la mobilité de Pôle emploi

Elles sont les mêmes dans les deux cas :

• Être inscrit à Pôle emploi sans percevoir d’indemnités ;
• Le nouvel emploi ou celui donnant lieu à l’entretien est un CDI ou un CDD de plus de trois mois consécutifs ;
• Le lieu de travail est distant de plus de 60 km du domicile habituel ou à plus de 2 heures de trajet aller-retour, et sur le territoire français.

Il convient de demander l’aide de préférence avant l’entretien d’embauche, mais la demande est également reçue pendant une semaine après.

Mon job, Mon logement, l’aide d’Action Logement

L’aide au déménagement est versée en une seule fois, dans le cadre de la reprise d’emploi d’une personne inscrite à Pôle emploi. Elle s’élève à 1 000 €. Le dossier de demande doit justifier de la situation suivante :

• Avoir trouvé un emploi dans le secteur privé après avoir été au chômage. Cela peut être un CDD ou CDI, un contrat en alternance en cours ou une alternance avec promesse d’embauche ;
• Avoir un revenu inférieur à 1,5 fois le SMIC brut (2 404,68 €) au moment de la demande d’aide ;
• Le bail de location de la nouvelle résidence principale doit être signé au maximum trois mois après le début de l’emploi.

La demande se fait en ligne sur la plateforme Mon Job Mon Logement. Il suffit de créer un compte, de remplir le formulaire de demande et de suivre l’avancement du dossier.

Aide au déménagement de la CAF pour les jeunes et les étudiants

Action Logement soutient les étudiants en alternance. L’aide Mobili-Jeune contribue au paiement du loyer. Elle s’élève de 10 à 100 euros mensuels pendant un an et varie en fonction du montant dû après déduction de l’aide personnalisée au logement (APL). 

Les conditions à réunir pour le demandeur 

• Avoir moins de 30 ans ; 
• Être en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, dans une entreprise du secteur privé non agricole ; 
• Le salaire mensuel brut s’avère inférieur ou égal au SMIC ;
• La demande se dépose 3 mois avant la date de démarrage de votre contrat d’alternance ou jusqu’à 6 mois après cette date ;
• Le demandeur n’a pas de dossier Mobili-Jeune en cours chez Action Logement ou son précédent dossier Mobili-Jeune est soldé. 

Les conditions pour le logement 

•  Le futur logement (en location) se situe à proximité géographique du lieu de formation ou de l’entreprise ; 
• Le logement se loue vide ou meublé : il peut s’agir d’une chambre en internat, d’un foyer ou d’une résidence sociale. En aucun cas cela ne peut être un gîte, une chambre d’hôte ou une résidence de tourisme ;
•  Il est conventionné ou non à l’APL, c’est-à-dire qu’il fait l’objet d’un contrat entre le bailleur et le préfet du département pour un loyer maîtrisé à destination de publics ciblés ;
•  La location ou la colocation s’inscrit dans le parc privé ou social : dans le cadre de la colocation, l’aide ne concerne que la partie du loyer et des charges qui incombent au demandeur de l’aide Mobili-Jeune ;
• La sous-location se fait exclusivement dans le parc social HLM (habitation à loyer modéré).    

Aide au déménagement pour les personnes retraitées

Les personnes retraitées et les gens âgés ont également droit à des aides au déménagement prévues par les caisses de retraite : AGIRC, ARRCO, IRCANTEC et la CNRACL.

L’AGIRC et L’ARRCO accordent une prime de 3 500 € maximum et plafonnée à 65 % du coût du déménagement. Le montant peut varier en fonction de la région géographique de départ et de destination.

L’IRCANTEC octroie son aide au déménagement dans les conditions suivantes :

• Être allocataire de l’IRCANTEC et avoir cotisé au moins 10 ans ;
• Totaliser un minimum de 900 points pour une retraite personnelle et 450 points pour une retraite de réversion ;
• Avoir des ressources annuelles inférieures à un certain seuil.

La CNRACL, caisse de base des agents de la fonction publique territoriale et hospitalière,

accorde également des aides au déménagement.

Le Fonds de Solidarité Logement, FSL

La demande s’adresse à la Caisse d’allocations familiales ou au Conseil général. L’aide prend la forme d’une subvention, d’un prêt à taux 0 % et d’une garantie de loyer. Accessible aux locataires, aux sous-locataires, aux personnes hébergées à titre gratuit, ainsi qu’aux propriétaires occupants, il peut éventuellement couvrir les dépenses liées au changement de domicile. Il s’agit généralement des frais suivants :

• Le coût du dépôt de garantie ;
• Le paiement du premier loyer ;
• Les dépenses d’installation et les frais d’agence ;
• Les frais d’ouverture des compteurs de gaz, d’électricité et d’eau ;
• Le paiement des meubles de première nécessité.

À noter : pourquoi bien choisir son fournisseur ?

Même si les frais liés à l’ouverture d’un compteur peuvent éventuellement être pris en charge, il s’avère important de bien choisir son contrat et son fournisseur. En effet, les différences de tarifs peuvent être notables. Pour vous aider, consultez un comparateur de fournisseurs d’énergie.

Variable selon le département qui le gère, le montant de l’aide se calcule en fonction du montant total de l’ensemble des ressources du ménage, sans prendre en compte :

• Les aides au logement (APL et ALF) ;
• L’allocation de rentrée scolaire (ARS) ;
• L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).

Les autres dispositifs d’aides 

Quels que soient votre profil et votre situation, pensez à vous renseigner auprès des structures porteuses de dispositifs spécifiques :

• La MDPH si vous vous trouvez en situation de handicap ;
• La Caisse d’allocations familiales (CAF) : dans tous les cas, c’est le premier recours ;
• Les associations humanitaires, intermédiaires ou coopératives, spécialisées dans l’aide au déménagement : elles accompagnent les personnes à revenus très modestes. Selon votre lieu de résidence, tournez-vous par exemple vers :
  • L’atelier Remuménage à Bordeaux
  • PARTAGE pour Le Mans
  • Trans’Faire en Drôme-Ardèche
  • Mosaik à Toulouse
  • Partage 44 à Nantes
• Les centres communaux d’action sociale (CCAS) vous conseillent et vous aident à monter vos dossiers de demande ;
• Les mairies : certaines prévoient un fonds d’aide pour les personnes rencontrant des difficultés.

Les aides au déménagement sont nombreuses et plutôt accessibles. Elles s’avèrent en cohérence avec la volonté des pouvoirs publics de soutenir la mobilité professionnelle, et plus généralement l’accès au logement. L’étape suivante de la préparation du déménagement tient dans le choix d’un fournisseur d’énergie. Pour cela, n’hésitez pas à recourir à notre comparateur. Des économies notables sont tout à fait possibles.